Nul ne peut être condamné à la peine de mort

Droits de l'homme

21.02.2007 …

Par Sébastien Bosvieux

Pendant que Mme Royal répondait aux questions des Français assommés par les charges et les impôts (ça m'énerve cette simplification du débat et cette dévalorisation de la redistribution, les impôts ne sont pas une punition ... voir la pétition), le congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis exceptionnellement) adoptait largement un nouvel article de la constitution française. La peine de mort ne pourra plus être réintroduite par la voie législative, son abolition figure désormais dans le texte de base qui régit la France. Un grand moment pas dans la vie d'un pays !

« Art. 66-1. - Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »